Développements sur mesure
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Présentation des fonctionnalités liées aux procès-verbaux de vente
La plateforme intègre un module complet dédié à la création, à la gestion et à l’édition des procès-verbaux de vente, garantissant la conformité juridique des actes et une traçabilité rigoureuse des opérations de vente volontaire.
1. Liste des procès-verbaux
Un espace centralisé permet de consulter l’ensemble des procès-verbaux de vente établis. Chaque document est facilement identifiable, offrant une vision claire des ventes réalisées et facilitant leur consultation ou leur archivage.
2. Ajout et modification d’un procès-verbal de vente
La création d’un nouveau procès-verbal ou la modification d’un document existant s’effectue de manière simple et sécurisée. Les informations peuvent être ajustées tant que le procès-verbal n’est pas finalisé, assurant flexibilité et fiabilité.
3. Informations relatives au type de vente
Pour chaque procès-verbal, il est possible de renseigner précisément :
- le type de vente : présentielle ou en ligne ;
- la date de la vente.
Ces éléments permettent de contextualiser juridiquement l’opération et d’assurer la conformité de l’acte.
4. Reprise des données du catalogue et décision sur les biens
Le procès-verbal reprend automatiquement les informations issues du catalogue de vente, incluant la liste complète des biens proposés.
Pour chaque lot, la décision peut être indiquée parmi les options suivantes :
- Adjugé ;
- Adjugé after sale ;
- Invendu.
En cas d’adjudication (classique ou after sale), le montant de la vente est renseigné. Il est ensuite possible d’indiquer l’identité de l’acquéreur, soit en sélectionnant un acheteur déjà présent dans la base de données, soit en saisissant les coordonnées d’une personne physique ou morale.
5. Téléchargement du procès-verbal
Une fois complété, le procès-verbal de vente peut être généré et téléchargé, garantissant un document prêt à être signé, transmis et archivé dans le respect des exigences légales.